Enregistrement du temps de travail : êtes-vous prêt pour 2027 ?
Le gouvernement fédéral prépare une obligation générale d’enregistrer le temps de travail. Selon le projet, elle s’appliquera à partir du 1er janvier 2027. Le texte n’est pas encore voté, mais l’échéance tombe dans moins de deux mois. Elle vise tous les employeurs, du privé comme du public : le snack qui emploie deux serveurs, la PME de dix personnes, le club qui salarie un entraîneur. D’après une enquête de Partena Professional relayée par les Chambres de commerce de Wallonie, 36,3 % des travailleurs déclarent que leurs heures ne font l’objet d’aucun suivi.
Ce que prévoit le projet de loi
L’employeur devra disposer d’un système qui mesure de façon objective et fiable la durée de travail quotidienne et hebdomadaire de chaque travailleur. Le texte vise à aligner le droit belge sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Le calendrier annoncé :
- Entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2027.
- Période de transition pour les employeurs qui ne sont pas encore équipés.
- Mise en conformité au plus tard le 1er avril 2027.
Le Conseil national du travail a rendu son avis sans position unanime. Les exceptions et les sanctions restent à confirmer. L’avant-projet cite déjà des catégories qui pourraient être exclues : le personnel de direction, les représentants de commerce et les travailleurs itinérants.
Aucune pointeuse ne sera imposée
Le ministre de l’Emploi, David Clarinval, l’a annoncé : la pointeuse ne sera pas obligatoire. L’enregistrement ne doit même pas être électronique. Vous choisissez la méthode, à condition qu’elle reste fiable.
Les moyens cités :
- une pointeuse classique
- un système numérique
- une application sur smartphone
- un enregistrement a posteriori
Un système simplifié est prévu pour les horaires connus d’avance. Si vous communiquez à l’avance un horaire fixe ou variable, noter les seules dérogations pourrait suffire. Un horaire théorique sans trace des écarts, lui, ne suffira pas.
Vos documents actuels peuvent déjà servir
Vous tenez peut-être une partie de ces données sans le savoir. L’exposé des motifs cite les feuilles de prestations de certains secteurs, le suivi obligatoire des horaires variables et le document de dérogation des travailleurs à temps partiel. Les méthodes déjà conformes pourront continuer à être utilisées.
Faites l’inventaire avant d’acheter un outil. Listez vos travailleurs, leur type d’horaire et la manière dont leurs heures sont notées aujourd’hui. Repérez ceux dont personne ne suit les prestations : l’étudiant en salle le week-end, le flexi-job au bar, l’entraîneur payé à l’heure.
Prévoyez aussi les corrections. Un serveur qui reste une heure de plus pour fermer doit pouvoir le signaler. Vous devez pouvoir le vérifier.
Des relevés d’heures sont des données personnelles
Les heures enregistrées tombent sous le RGPD. Définissez qui y a accès, à quoi elles servent et comment vous les protégez. Compter les heures ne vous autorise pas à surveiller chaque déplacement de votre personnel.
Informez votre équipe avant le démarrage. Expliquez ce qui sera enregistré, comment corriger une erreur et à quoi serviront les données. Selon la même enquête, 49,4 % des employeurs ont désigné une personne pour préparer le changement. Les autres n’ont encore confié le dossier à personne ou l’ignorent.
Des relevés fiables vous protègent aussi. En cas de contestation sur des heures supplémentaires, ce sont eux qui compteront.
À retenir
- Listez vos travailleurs et la façon dont leurs heures sont notées aujourd’hui.
- Vérifiez si vos feuilles de prestations ou documents de dérogation couvrent déjà l’obligation.
- Pour les horaires fixes, prévoyez un moyen simple de noter chaque écart.
- Désignez une personne responsable du dossier avant la fin de l’année.
- Expliquez à vos travailleurs ce qui sera enregistré et comment corriger une erreur.
