Contrat de licence
utilisateur final.

Les termes ci-dessous, lorsqu'ils débutent par une majuscule dans le présent contrat, ont la signification qui leur est donnée dans le glossaire suivant. Ces définitions s'appliquent au singulier comme au pluriel.

MAGELAN INC. et ses concédants possèdent et conservent l'intégralité des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux).

Le présent contrat ne vous transfère aucun droit de propriété sur le Logiciel : il vous accorde uniquement un droit d'usage limité, défini à l'Article 3.

Toutes les copies du Logiciel doivent conserver les mentions de propriété (copyright, marques, identifiants) telles qu'elles figurent dans la version originale.

Sous réserve du respect intégral du présent contrat, MAGELAN INC. vous concède une licence non-exclusive, non-transférable, révocable d'utilisation du Logiciel selon les modalités suivantes :

• Limitation mono-poste : usage sur un seul ordinateur, sauf acquisition explicite d'une licence multi-postes.
• Mises à jour incluses : droit de recevoir les correctifs et nouvelles versions pendant toute la durée de validité de la Licence.
• CGV applicables : les Conditions Générales de Vente Magelan complètent le présent contrat — en cas de contradiction, l'EULA prévaut.

La Licence prend effet à compter de la date d'activation du Logiciel et reste valide pour la durée mentionnée sur la facture d'acquisition.

Sauf accord écrit préalable de MAGELAN INC., il vous est strictement interdit de :

• Copier, louer, prêter ou donner à bail tout ou partie du Logiciel à un tiers.
• Décompiler, désassembler ou rétro-concevoir le Logiciel, sauf demande écrite préalable et autorisation explicite.
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel ou de sa documentation.
• Supprimer ou altérer les mentions de propriété, copyright, marques ou identifiants techniques.
• Déployer le Logiciel dans des domaines à haut risque tels que le contrôle d'installations nucléaires, systèmes d'armement, navigation aérienne ou tout environnement où une défaillance pourrait entraîner mort, blessure ou dommage écologique majeur.

Pendant toute la durée de validité de la Licence, vous recevez automatiquement les correctifs, améliorations et nouvelles versions du Logiciel publiés par MAGELAN INC..

Ces mises à jour sont soumises aux mêmes conditions contractuelles que la version initiale, et leur installation vaut acceptation tacite. L'installation peut être automatique, sur notification, ou manuelle selon la configuration du Logiciel.

Aucune mise à jour ne sera fournie après expiration ou résiliation de la Licence (cf. Article 6).

La Licence est accordée pour la durée mentionnée sur votre facture ou contrat d'acquisition. À l'expiration, ou en cas de résiliation pour manquement, vous ne recevez plus aucune mise à jour et devez procéder à la désinstallation complète du Logiciel sur tous les postes concernés.

MAGELAN INC. se réserve le droit de résilier la Licence sans préavis en cas de violation substantielle du présent contrat, notamment des Restrictions d'usage prévues à l'Article 4.

La résiliation ne donne droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition légale impérative contraire.

Sauf dénonciation expresse de votre part, la Licence est renouvelée automatiquement à son terme, aux conditions tarifaires en vigueur dans le catalogue Magelan au jour du renouvellement.

Pour empêcher cette prolongation automatique, vous devez notifier MAGELAN INC. par écrit (email ou courrier recommandé) au moins 30 jours calendrier avant la date d'expiration.

Les versions d'essai et freeware du Logiciel sont fournies "en l'état", sans aucune garantie ni support technique, et exclusivement à des fins privées.

Tout déploiement en environnement de production, toute utilisation commerciale ou professionnelle d'une version d'essai ou freeware constitue une violation du présent contrat et entraîne résiliation immédiate de tout droit d'usage.

MAGELAN INC. garantit, pendant une période de 30 jours à compter de la date d'achat, que le Logiciel fonctionne de manière substantiellement conforme à la documentation fournie.

En cas de défaut substantiel constaté pendant cette période, votre recours exclusif est, au choix de MAGELAN INC. :

• Le remplacement du support ou de la licence défectueuse, ou
• Le remboursement du prix effectivement payé pour la Licence.

Cette garantie ne couvre aucun défaut résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification non autorisée, ou d'un environnement matériel/logiciel non conforme aux spécifications.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, MAGELAN INC. n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs (perte de profit, perte de données, interruption d'activité, etc.) résultant ou liés à l'usage ou à l'incapacité d'usage du Logiciel.

La responsabilité totale et cumulée de MAGELAN INC., quelle qu'en soit la cause (contractuelle, délictuelle ou autre), est en tout état de cause plafonnée au montant effectivement payé par vous pour la Licence concernée durant les 12 mois précédant l'événement générateur.

Cette limitation s'applique même si MAGELAN INC. a été informée de la possibilité de tels dommages, et même si le recours prévu à l'Article 9 manque à son objet essentiel.

La politique de confidentialité applicable au Logiciel est consultable sur le site web officiel de MAGELAN INC. et complète le présent contrat sur les aspects relatifs aux données personnelles.

Le Logiciel intègre une fonction de télémétrie à des fins de sécurité, qui transmet uniquement les exécutables suspects aux serveurs Magelan pour analyse antivirus. Aucune donnée personnelle, aucun contenu de documents (PDF, DOC, XLS), aucun fichier utilisateur ne fait l'objet d'une transmission automatique.