Conditions générales de vente

L'offre d'hébergement comprend 50 Go d'espace disque, des adresses électroniques illimitées, des comptes FTP illimités et des bases de données MS SQL illimitées. Le trafic mensuel est sans restriction.

Les scripts CGI doivent rester dans une mesure acceptable et ne peuvent dépasser 48 Mo de mémoire ni 10 secondes d'exécution. Certaines fonctions PHP sont désactivées pour des raisons de sécurité : passthru(), set_timelimit(), popen(), exec(), shell_exec(), system(), proc_open().

L'accès aux bases MSSQL se limite au serveur web ; les connexions persistantes sont interdites. Les frais de domaine ne sont pas inclus, sauf certaines extensions (.ch, .li, .com…) si mentionné au contrat.

L'espace sert uniquement à publier des informations ; aucune sauvegarde de données privées n'est tolérée. Le « Tunnel Magelan Database » utilise le chiffrement AES-256 pour sécuriser les connexions applicatives.

La messagerie n'est pas soumise au quota d'espace disque. Les messages reçus sont conservés 365 jours en boîte de réception, et indéfiniment en sous-dossiers. Les dossiers Supprimés et Spam se purgent tous les 15 jours.

Chaque adresse doit être consultée tous les 6 mois ou redirigée pour rester active. Au-delà de 15 000 messages non lus après 3 mois d'inactivité, la boîte se purge automatiquement.

L'hébergement est conclu pour une durée minimum de 36 mois, renouvelable tacitement chaque année. La résiliation nécessite un préavis de 3 mois signifié avant la date anniversaire. Aucune facture ouverte ni dette ne doit subsister.

L'envoi du contrat par email, courrier ou fax, ou le paiement par virement ou carte, implique l'acceptation des présentes conditions générales.

Le transfert concerne le changement technique de prestataire DNS. Le client doit affirmer être propriétaire ou mandaté. Seul le contact administratif valide le transfert. Magelan exerce une obligation de moyens, non de résultat.

Le sous-hébergement, payant ou gratuit, au profit d'autres entités est interdit. La mise à disposition rémunérée d'autres services est prohibée. La redirection d'un autre domaine sur un sous-répertoire est strictement interdite.

Les factures sont exigibles à réception. Aucun frais de rappel ne s'applique. Un email de rappel est envoyé 15 jours avant l'échéance.

Passé 15 jours après l'échéance, une indemnité forfaitaire de 10 % du solde restant dû (minimum 40 €) s'ajoute, plus les frais de recouvrement légaux.

Le déblocage d'un compte suspendu exige une preuve de paiement électronique. Le solde des commandes web devient exigible 12 mois après la commande, même si le site reste inachevé. Des frais de réactivation (30 €) et de SMS (10 € par rappel) s'ajoutent à la facture suivante.

L'utilisateur ne doit pas :

• Envoyer des emails massifs (spam) ;
• Poster hors-sujet dans les newsgroups ;
• Violer les droits d'auteur ;
• Falsifier des informations utilisateur ;
• Violer les lois ou les règles d'Internet ;
• Pénétrer des systèmes informatiques non autorisés.

Pour les contrats Activplan, la résiliation est possible 3 mois avant reconduction, avec moins de 50 points restants. Les autres contrats de maintenance peuvent être résiliés en tout temps par courrier ou fax. Aucun remboursement ne s'applique.

Magelan peut résilier sans préavis en cas de non-respect contractuel. Pour les logiciels, le support et les mises à jour requièrent un paiement à jour. L'arrêt des mises à jour demande une notification 3 mois avant l'anniversaire, par courrier recommandé.

Les augmentations tarifaires de tiers sont annoncées avec un préavis de deux mois par email, permettant une résiliation immédiate sans remboursement.

Les modifications des conditions générales sont consultables sur le site et annoncées par email. Elles sont opposables à tous dès leur publication.

Le client doit maintenir une adresse postale valide et un email consulté régulièrement. Magelan vise une disponibilité de 99,9 %, hors maintenance normale et force majeure.

Sont interdits : pornographie, contenu érotique, pédophilie, programmes piratés, contenu raciste, MP3 sous copyright, jeux de hasard en ligne, logiciels peer-to-peer et activités illégales. Magelan peut bloquer à tout moment et sans préavis les pages non conformes aux lois belges et internationales.

Les licences Magelan Club / Fédération / Association Manager se facturent mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement (obligatoirement annuellement pour les fédérations), de façon anticipative.

Durée : 24 à 60 mois irrévocables, avec reconduction tacite. Hébergement, mises à jour et support technique sont inclus. Paiement tardif : 10 à 12 € de frais portés à la facture suivante ; interruption après rappel : 30 € de frais de rétablissement.

Les parties gardent secrètes les informations confidentielles, sans marquage nécessaire. Exceptions : divulgation à des filiales, consultants ou sous-traitants soumis à la même confidentialité ; informations relevant du domaine public antérieur ; divulgation légalement obligatoire.

Les obligations valent pendant le contrat et deux (2) ans après sa cessation. Tout manquement entraîne une mise en demeure ; après dix (10) jours infructueux (lettre recommandée), les actions et dommages-intérêts restent possibles.

Magelan exerce une obligation de moyens et s'engage à apporter la diligence nécessaire, conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

Elle œuvre pour la permanence, la continuité et la qualité des services, ainsi que l'accès Datacenter / Internet 24h/24, 7j/7. Le client reconnaît que les fluctuations et aléas du fournisseur Internet peuvent causer une discontinuité.

Toute réclamation doit intervenir au plus tard 8 jours ouvrés après le fait générateur. Les dommages-intérêts ne dépassent pas le montant perçu pour les prestations jusqu'à cette date.

Aucune partie n'est responsable de l'inexécution ou du retard causé par un cas de force majeure : grèves, intempéries, épidémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dysfonctionnement des télécoms, restrictions gouvernementales, défaillance électrique, défaillance de sous-traitants.

La force majeure suspend le contrat. La notification s'effectue sous 8 jours par lettre recommandée. Au-delà de 2 mois de contrat suspendu, la résiliation intervient automatiquement avec 15 jours de préavis, sauf accord exprès.

Magelan peut suspendre tout ou partie des services, sur notification au client, si :

• Le client manque à une obligation contractuelle ;
• Magelan soupçonne une utilisation frauduleuse ou une violation légale / réglementaire ;
• Le client empêche Magelan d'exécuter ses obligations.

17.1 — Tarifs

Plusieurs tarifs existent selon les prestations. Les prix sont consultables sur le site. Paiement en euros, d'avance, sur une période de 1, 3, 6 ou 12 mois selon l'option choisie.

17.2 — Moyens de paiement

Carte bancaire (VISA, MASTERCARD, BANCONTACT, EUROCARD) ou virement bancaire européen. Renouvellement par prélèvement automatique. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté.

17.3 — Garantie des prix

Les prix sont garantis pour la durée du contrat.

17.7 — Révision annuelle

Révision annuelle jusqu'à 5 % du prix HT, avec préavis par email. Le client peut demander la résiliation sans pénalité.

17.8 — Défaut de paiement

Le non-paiement total ou partiel entraîne de plein droit, sans mise en demeure :

• L'exigibilité immédiate des sommes restant dues ;
• La suspension des prestations en cours ;
• Le refus d'enlèvement des équipements en Datacenter jusqu'au paiement total.

Tout litige est soumis au droit français. Les tribunaux de Marseille sont seuls compétents, sans préjudice du droit de Magelan à porter le litige devant les tribunaux du siège de l'acheteur.

Les données personnelles transmises à Magelan sont utilisées pour accomplir les activités du distributeur et les activités associées.

Droits du client

• Opposition possible à tout moment au traitement ;
• Consultation des données personnelles détenues par Magelan ;
• Correction, modification ou suppression sur demande, à tout moment.

Magelan se réserve le droit de procéder à des modifications sans préavis en cas d'évolutions.