Conditions Généralesde Vente
Les termes et conditions qui régissent l'ensemble de nos services d'hébergement, de messagerie et de solutions logicielles. Transparence, clarté et engagement.
Hébergement
L'hébergement inclut 50 Go d'espace disque, adresses électroniques illimitées, comptes FTP illimités, bases de données MS SQL illimitées, scripts CGI (Perl, PHP, ASP), extensions FrontPage 2000 et installation initiale du domaine. Le trafic mensuel est illimité.
Les scripts CGI doivent rester « dans une mesure acceptable » et ne peuvent consommer plus de 48 Mo de mémoire ou durer plus de 10 secondes. Magelan Inc. peut supprimer tout script non conforme.
passthru(), set_timelimit(), popen(),
exec(), shell_exec(), system(), proc_open().
L'accès aux bases de données MSSQL se fait exclusivement depuis le serveur web. Les connexions persistantes sont interdites. La consommation MSSQL doit respecter le cadre mutualisé.
Les frais de location du domaine ne sont pas inclus, sauf pour domaines en .ch, .li, .com, .net, .org, .info, .fr, .be, .biz, .us, .cn, .name si « Prise en charge du domaine par Infomaniak » est spécifiée (1 seul domaine par contrat).
L'espace disque doit servir uniquement à publier des informations. Aucune sauvegarde de données privées ou professionnelles n'est tolérée. Les appels de scripts depuis des bots IRC sont strictement interdits.
Messagerie
La messagerie n'est pas soumise au quota d'espace disque. Aucune taille maximale pour les messages électroniques.
Les messages reçus sont conservés 365 jours en boîte de réception, indéfiniment en sous-dossiers. Les dossiers « Messages effacés » et « Spam » sont purgés tous les 15 jours.
Chaque adresse doit être consultée au moins tous les 6 mois ou redirigée pour rester valide. Le maximum de messages non lus (après 3 mois d'inactivité) est 15 000. Au-delà, la boîte est purgée automatiquement.
Durée du contrat
Le contrat d'hébergement / serveur virtuel dure minimum 36 mois, renouvelable tacitement annuellement. Résiliation possible par courrier recommandé ou fax avec préavis de 3 mois signifié 3 mois avant l'anniversaire.
La résiliation nécessite l'absence de factures ouvertes et de dettes chez Magelan Inc..
Validité du contrat
L'envoi du contrat par email (scan), courrier postal, fax ou paiement par virement / carte de crédit implique acceptation des conditions générales et du nom de domaine indiqué.
Transfert de noms de domaine
Le transfert concerne le changement technique de prestataire (DNS), non la propriété effective du droit d'usage.
Le client affirme être propriétaire ou dûment mandaté. Seule la personne nommée contact administratif peut valider le transfert. Magelan Inc. effectue les formalités ou guide le client, mais n'est responsable que d'une obligation de moyens.
Sous-hébergement
Paiement des factures
Les factures pour 1, 3 à 12 mois sont dues à réception. Aucun rappel ou frais de rappel. 15 jours avant l'échéance, un email rappelle la date.
15 jours après l'échéance non soldée, une indemnité forfaitaire de 10 % du solde restant dû (minimum 40 €) est exigée, plus frais de recouvrement selon la loi du 18 avril 2004.
Le déblocage d'un compte suspendu nécessite preuve de paiement électronique (confirmation bancaire, paiement en ligne par carte). L'adresse email de contact est cruciale pour les notifications.
Le solde des commandes de sites web est exigible 12 mois après la commande, même si le site n'est pas terminé. 30 € de frais de réactivation et 10 € par rappel SMS sont portés à la facture suivante (montants HTVA).
Activités prohibées
L'utilisateur ne doit pas :
- Envoyer des emails en masse (Spam). Une plainte avérée entraîne la résiliation du contrat.
- Poster hors-sujet dans newsgroups / usenet.
- Violer les droits d'auteur.
- Falsifier des informations utilisateur.
- Violer les lois ou règles Internet générales.
- Pénétrer des systèmes informatiques non autorisés.
Résiliations
Pour les Activplan, résiliation possible 3 mois avant reconduction si moins de 50 points restants (n'en affecte pas les contrats Magelan Club / Association / Fédération Manager 24-60 mois).
Autres contrats de maintenance : résiliation possible en tout temps par courrier / fax avec date précise. Aucun remboursement. Les factures dues restent exigibles. La résiliation nécessite absence de factures ouvertes et dettes.
Magelan Inc. peut résilier sans préavis en cas de non-respect contractuel, sans dédommagement ni récupération de données.
Résiliation soumise à préavis de trois mois avant l'anniversaire. Pour les logiciels : support et mises à jour nécessitent paiement à jour. Cessation des mises à jour nécessite notification 3 mois avant l'anniversaire par courrier recommandé.
Modification de prix et conditions générales
Les augmentations tarifaires liées à des tierces parties sont annoncées avec préavis de deux mois par email. Ces augmentations permettent une résiliation avec effet immédiat ; aucun remboursement n'est possible.
Les modifications des conditions générales sont consultables sur www.magelan.biz et annoncées par email. Le client s'engage à les consulter. Les modifications s'opposent à tous les utilisateurs dès publication.
Responsabilités
Le client maintient une adresse postale valide et un email fonctionnel relevé régulièrement. Les boîtes postales doivent inclure l'adresse réelle (rue / numéro).
Les communications importantes passent exclusivement par l'email de contact. Magelan Inc. offre 99,9 % de disponibilité (hors maintenance normale et force majeure comme tremblements de terre, inondations, incendies).
Les interruptions plus longues donnent crédit correspondant. Magelan Inc. ne peut être responsable de problèmes techniques indépendants (coupures, surcharges, pannes matérielles).
Le client assume la responsabilité complète des adresses email. Magelan Inc. peut refuser ou résilier tout hébergement contraire à la moralité ou à sa ligne de conduite sans justification.
Magelan Inc. peut bloquer à tout moment et sans préavis les pages web non conformes aux lois Belges / internationales. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent contacter Magelan Inc. pour retrait ou blocage d'un document incriminé.
Contrats long terme
Les licences Magelan Club / Fédération / Association Manager sont facturées mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement (obligatoirement annuellement pour les fédérations). Facturation anticipative. Le support nécessite paiement à jour.
Durée : 24 à 60 mois irrévocable avec reconduction tacite. Hébergement, mises à jour et support technique inclus.
Paiement tardif : 10 à 12 € de frais portés à la facture suivante. Interruption après rappel : 30 € de frais de rétablissement. Taux d'intérêt légal exigé en cas de retard.
Confidentialité
Les parties gardent strictement secrètes toutes les informations de l'autre partie, considérées confidentielles sans marquage nécessaire.
Exceptions :
- Divulgation à filiales, consultants, sous-traitants (avec confidentialité imposée).
- Informations du domaine public antérieur.
- Divulgation légale obligatoire ou injonction judiciaire / administrative.
Les obligations valent pendant le contrat plus deux (2) années post-cessation.
Le non-respect entraîne une mise en demeure. Après dix (10) jours infructueux (lettre recommandée), l'autre partie peut recourir à toutes actions et réclamer dommages-intérêts.
Responsabilité de Magelan Inc.
Magelan Inc. est tenue à une obligation de moyens pour l'exécution du service haute technologie. Elle s'engage à apporter la diligence nécessaire conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.
Tout mettre en œuvre pour la permanence, la continuité et la qualité des services. Effort pour un accès Datacenter / Internet 24h/24, 7j/7. Le client reconnaît que les fluctuations de bande passante et les aléas du fournisseur Internet peuvent causer une discontinuité indépendamment de Magelan Inc..
Intervention rapide en cas d'incident relevant de la responsabilité de Magelan Inc..
Maintien de la qualité des outils au meilleur niveau.
Moyens optimaux pour les services du Client, sauf interruption expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
Toute réclamation ou contestation du Client doit être formulée au plus tard 8 jours ouvrés après le fait générateur sous peine de déchéance.
Le montant des dommages-intérêts ne saurait excéder le montant perçu en contrepartie des prestations jusqu'à la date du fait générateur de responsabilité.
Force majeure
Aucune partie n'est responsable de l'inexécution partielle ou totale de ses obligations, ni d'un retard d'exécution, si ceux-ci sont provoqués par un cas de force majeure : grèves, lock-out, intempéries, épidémies, tremblements de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, dysfonctionnement des télécommunications, restrictions gouvernementales, défaillance d'alimentation électrique, défaillance de sous-traitants (liste non exhaustive).
Le cas de force majeure suspend l'exécution du contrat. La partie l'invoquant notifie les autres sous 8 jours, sous peine de déchéance, par lettre recommandée.
Au-delà de 2 mois de contrat suspendu, celui-ci est résilié automatiquement avec 15 jours de préavis, sauf accord exprès des parties.
Suspension de services
Magelan Inc. se réserve la possibilité de suspendre tout ou partie des services, sur notification au Client jusqu'à nouvelle notification écrite, si :
- Le Client a manqué à une obligation contractuelle.
- Magelan Inc. a des raisons légitimes de penser que le Client utilise frauduleusement les services ou tente de violer des lois / règlements.
- Le Client empêche Magelan Inc. d'exécuter ses obligations contractuelles.
Prix et facturation des fournitures matérielles
Plusieurs tarifs sont établis selon la nature des prestations. Tarifs en vigueur consultables sur www.magelan-software.com. Prix payables en euros, d'avance à réception du bon de commande, période 1 / 3 / 6 / 12 mois selon option Client.
Paiement par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, BANCONTACT, EUROCARD), virement bancaire Européen. Renouvellement par prélèvement automatique. Aucun autre paiement accepté.
Prix garantis pour la durée du contrat.
Magelan Inc. révise les prix annuellement dans la limite de 5 % du prix HT, et informera préalablement le Client par courriel. Le Client pourra demander la résiliation du contrat sans pénalité.
Le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
- Exigibilité immédiate des sommes restant dues.
- Suspension des prestations en cours.
- Refus d'enlèvement des équipements Datacenter jusqu'au paiement total.
Loi applicable et tribunaux compétents
Traitement des données personnelles
Les données personnelles transmises à Magelan Inc. sont utilisées pour accomplir au mieux les activités du distributeur et les activités associées.
Vos droits :
- Opposition possible à tout moment au traitement de vos données.
- Consultation de vos données personnelles chez Magelan Inc..
- Demande de correction, modification ou suppression à tout moment.
Magelan Inc. entend maintenir ces conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, Magelan Inc. se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications dans l'hypothèse d'évolutions.
